SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

913694329 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 16/05/2022

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-lès-Cormeilles.

Profil et organisation

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92800 à Puteaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 16/05/2022
Catégorie d’entreprise: GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Activité d’urbanisme de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2023 - 17/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

07/03/2023 - 17/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

3 autorisations sur la période 07/03/2023 - 17/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-lès-Cormeilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Victor Schoelcher, Montigny-lès-Cormeilles (95370)	PC Logement	AO147, AO149	—	680 m²	2023/03/17
Rue Victor Schoelcher, Montigny-lès-Cormeilles (95370)	PC Logement	AO151, AO150	—	726 m²	2023/03/17
Avenue De La Liberation Lot 1C, Montigny-lès-Cormeilles (95370)	PC Logement	AO152, AO153	—	3 311 m²	2023/03/07

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montigny-lès-Cormeilles

3 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

3 autorisations

Région représentée

Île-de-France

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Même département de siège

2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD

ICADE PROMOTION

SIREN 784606576

Même département de siège

399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD

MARIGNAN RESIDENCES

SIREN 419750252

Même département de siège

339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD

SNC IP1R

SIREN 844198960

Même département de siège

271 autorisations 260 PC 11 PD

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

SIREN 435166285

Même département de siège

233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

SIREN 444760482

Même département de siège

130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B ?

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B ?

Le profil de SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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