Permis de construire Logement N° 09542422S0033

Permis de construire n° 09542422S0033 à Montigny-lès-Cormeilles pour 3 311 m² de logement, Avenue De La Liberation Lot 1C

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 09542422S0033

Demandeur

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542422S0033 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé Avenue De La Liberation Lot 1C. Le projet est porté par SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO152, AO153, AO336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO152 AO153 AO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1C

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 16 1 - 41
- 9,8 % 48,8 % 39,0 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913694329
SIRET
91369432900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542422S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Liberation Lot 1C, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B et accordé le 7 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 16 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542422S0033, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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