SCCV LIONEL TERRAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.
Profil et organisation
SCCV LIONEL TERRAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCCV LIONEL TERRAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/03/2019
Catégorie d’entreprise
GE
Siège social
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Permis de démolir de SCCV LIONEL TERRAY
Activité d’urbanisme de SCCV LIONEL TERRAY
SCCV LIONEL TERRAY compte 1
autorisation recensée
sur la période 09/12/2017 - 09/12/2017,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LIONEL TERRAY, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2017 - 09/12/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV LIONEL TERRAY
1 autorisation sur la période 09/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LIONEL TERRAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LIONEL TERRAY ?
SCCV LIONEL TERRAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LIONEL TERRAY ?
Le profil de SCCV LIONEL TERRAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LIONEL TERRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LIONEL TERRAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LIONEL TERRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.