SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

851977363 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 30/06/2019

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Déville-lès-Rouen.

Profil et organisation

SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76800 à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 30/06/2019
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

Activité d’urbanisme de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 29/01/2020 - 30/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

29/01/2020 - 30/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

3 autorisations sur la période 29/01/2020 - 30/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Déville-lès-Rouen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

3 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Passage Salengro, Déville-lès-Rouen (76250)	PC Logement	AE82, AE85	7 677 m²	561 m²	2020/01/30
Rue Jules Ferry, Déville-lès-Rouen (76250)	PC Logement	AE73, AE74	5 698 m²	4 337 m²	2020/01/30
Rue Jules Ferry, Déville-lès-Rouen (76250)	PC Logement	AE73, AE74	17 015 m²	2 087 m²	2020/01/29

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Déville-lès-Rouen

3 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AMEX

SIREN 422966465

Même département de siège

106 autorisations 59 PC 46 PA 1 PD

LINKCITY GRAND OUEST

SIREN 328703624

Même département de siège

69 autorisations 65 PC 4 PD

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

SIREN 534355284

Même département de siège

49 autorisations 49 PC

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

SIREN 388234197

Même département de siège

37 autorisations 13 PC 24 PA

ALTEAME

SIREN 509671012

Même département de siège

29 autorisations 29 PA

SCI EXELSIA

SIREN 520238643

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

Sources des informations sur SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE ?

SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE ?

Le profil de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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