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SCCV LES NOES DE L'ILLE - Permis de construire et DP

Active
498449081 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 07/06/2007

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV LES NOES DE L'ILLE

SCCV LES NOES DE L'ILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breteil.

Profil et organisation

SCCV LES NOES DE L'ILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LES NOES DE L'ILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/06/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES NOES DE L'ILLE

Activité d’urbanisme de SCCV LES NOES DE L'ILLE

SCCV LES NOES DE L'ILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2019 - 21/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES NOES DE L'ILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/10/2019 - 21/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES NOES DE L'ILLE

4 autorisations sur la période 21/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Breteil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES NOES DE L'ILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Impasse Des Pinsons, Breteil (35160) PC Logement AB279 18 635 m² 697 m² 2019/10/21
3-5-7 Avenue Des Fauvettes, Breteil (35160) PC Logement AB279 18 635 m² 422 m² 2019/10/21
2-4-6 Impasse Des Pinsons, Breteil (35160) PC Logement AB279 18 635 m² 494 m² 2019/10/21
2-4-6 Rue Des Mesanges, Breteil (35160) PC Logement AB25 5 180 m² 534 m² 2019/10/21

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES NOES DE L'ILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Breteil

4 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

4 autorisations

Région représentée

Bretagne

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES NOES DE L'ILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations 69 PC 159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations 157 PC 19 PA 31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations 175 PC 7 PA 17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations 98 PC 22 PA 2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations 74 PC 34 PA 8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations 88 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SCCV LES NOES DE L'ILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES NOES DE L'ILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES NOES DE L'ILLE ?
SCCV LES NOES DE L'ILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES NOES DE L'ILLE ?
Le profil de SCCV LES NOES DE L'ILLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES NOES DE L'ILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES NOES DE L'ILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES NOES DE L'ILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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