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SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE - Permis de construire et DP

Active
802923730 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 15/04/2014

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dammartin-en-Goële.

Profil et organisation

SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 91280 à Saint-Pierre-du-Perray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
15/04/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Activité d’urbanisme de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 27/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/03/2015 - 27/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

4 autorisations sur la période 27/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Dammartin-en-Goële.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Dammartin-en-Goële (77230) PC Logement — — 497 m² 2015/03/27
Adresse Non Renseignée, Dammartin-en-Goële (77230) PC Logement — — 646 m² 2015/03/27
Adresse Non Renseignée, Dammartin-en-Goële (77230) PC Logement — — 842 m² 2015/03/27
Adresse Non Renseignée, Dammartin-en-Goële (77230) PC Logement — — 491 m² 2015/03/27

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dammartin-en-Goële

4 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAREAS IMMOBILIER
SIREN 432181642
Même secteur et même département
29 autorisations 26 PC 1 PA 2 PD
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
SIREN 479931974
Même secteur et même département
20 autorisations 8 PC 7 PA 5 PD
CONTINENTAL FONCIER
SIREN 509322343
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 3 PA 1 PD
FAIR' PROMOTION
SIREN 327645115
Même secteur et même département
12 autorisations 6 PC 6 PD
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
SIREN 488580465
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
TERVILL
SIREN 498380047
Même secteur et même département
10 autorisations 5 PA 5 PD

Sources des informations sur SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE ?
SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE ?
Le profil de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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