Permis de construire n° 0771531400048 à Dammartin-en-Goële pour 646 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 0771531400048
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531400048 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE, basée à Saint-Pierre-du-Perray. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802923730
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Autres dossiers de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |