Permis de construire Logement N° 0771531400048

Permis de construire n° 0771531400048 à Dammartin-en-Goële pour 646 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0771531400048

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531400048 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802923730
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE et accordée le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531400048, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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