Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Ch Des Coteaux, Castelginest (31780) | PA | AM20, AM21 | 7 536 m² | 2021/10/22 |
SCCV LES COTEAUX - Permis d'aménager
Active
918007725
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 21/02/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV LES COTEAUX
SCCV LES COTEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelginest.
Profil et organisation
SCCV LES COTEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31200 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LES COTEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/02/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV LES COTEAUX
Activité d’urbanisme de SCCV LES COTEAUX
SCCV LES COTEAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 22/10/2021 - 22/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES COTEAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/10/2021 - 22/10/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV LES COTEAUX
1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Castelginest.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCCV LES COTEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LES COTEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur SCCV LES COTEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LES COTEAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES COTEAUX ?
SCCV LES COTEAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES COTEAUX ?
Le profil de SCCV LES COTEAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES COTEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES COTEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES COTEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable