SCCV LE PARC - Permis de construire et DP

Active
880605001 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 14/11/2019

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV LE PARC

SCCV LE PARC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mundolsheim.

Profil et organisation

SCCV LE PARC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67204 à ACHENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE PARC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
14/11/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE PARC

Activité d’urbanisme de SCCV LE PARC

SCCV LE PARC compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2019 - 13/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE PARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/09/2019 - 13/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE PARC

2 autorisations sur la période 25/09/2019 - 13/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mundolsheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE PARC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Katia Kraft, Mundolsheim (67450) PC Logement 251306 1 402 m² 711 m² 2023/01/13
Lotisssement ""Les Terres Du Sud""- Sous, Niederhausbergen (67207) PC Logement 03334, 03366 4 488 m² 2 394 m² 2019/09/25

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE PARC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE PARC

Sources des informations sur SCCV LE PARC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE PARC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE PARC ?
SCCV LE PARC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE PARC ?
Le profil de SCCV LE PARC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE PARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE PARC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE PARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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