SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Active
885139378 Autre société civile ETI Créée le 06/07/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Havre.

Profil et organisation

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/07/2020
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2021 - 29/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2021 - 29/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 29/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Havre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Chargeurs Reunis, Le Havre (76620) PC Mixte NL229 2 115 m² 5 321 m² 2021/11/29

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT ?
SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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