Permis de construire Mixte N° 07635121H0088

Permis de construire n° 07635121H0088 au Havre pour 5 321 m² de logement et locaux, Rue Des Chargeurs Reunis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07635121H0088

Demandeur

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635121H0088 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Rue Des Chargeurs Reunis. La demande émane de SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 646 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

5 321 m²

Variation nette

+5 321 m²

Surface totale après

5 321 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
dont Bureaux 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Total locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 16 4 2 - 42
4,8 % 42,9 % 38,1 % 9,5 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885139378
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chargeurs Reunis, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 646 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0088, déposé en mairie du Havre.

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