Permis de construire Mixte N° 07635121H0088

Permis de construire à Le Havre pour 5 321 m² de logement et locaux - Rue Des Chargeurs Reunis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07635121H0088

Demandeur

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0088, délivré le 29 novembre 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chargeurs Reunis, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 646 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

5 321 m²

Variation nette

+5 321 m²

Surface totale après

5 321 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 16 4 2 - 42
4,8 % 42,9 % 38,1 % 9,5 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885139378
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chargeurs Reunis, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 646 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0088, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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