SCCV LE FOUR A BAN - Permis de construire et DP

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928124999 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 23/04/2024

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV LE FOUR A BAN

SCCV LE FOUR A BAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaupréau-en-Mauges.

Profil et organisation

SCCV LE FOUR A BAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 49230 à Sèvremoine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE FOUR A BAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/04/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE FOUR A BAN

Activité d’urbanisme de SCCV LE FOUR A BAN

SCCV LE FOUR A BAN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/10/2024 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE FOUR A BAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/10/2024 - 09/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE FOUR A BAN

2 autorisations sur la période 10/10/2024 - 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Beaupréau-en-Mauges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE FOUR A BAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE FOUR A BAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV LE FOUR A BAN

Sources des informations sur SCCV LE FOUR A BAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE FOUR A BAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE FOUR A BAN ?
SCCV LE FOUR A BAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE FOUR A BAN ?
Le profil de SCCV LE FOUR A BAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE FOUR A BAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE FOUR A BAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE FOUR A BAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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