Permis de construire Logement N° 04902324H0065

Permis de construire n° 04902324H0065 à Beaupréau-en-Mauges pour 121 m² de logement, Quartier Du Four A Ban Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04902324H0065

Demandeur

SCCV LE FOUR A BAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Du Four A Ban Jallais, le permis de construire n° 04902324H0065 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCCV LE FOUR A BAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1044, AC355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1044 AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 70 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 60 m² 70 m² -130 m² 10 m²
Total 140 m² 51 m² 70 m² 60 m² 70 m² -9 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FOUR A BAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928124999
SIRET
92812499900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
SEVREMOINE (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902324H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Du Four A Ban Jallais, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE FOUR A BAN ; la décision est intervenue le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902324H0065, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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