SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
799646559 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 03/01/2014

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Profil et organisation

SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 16260 à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
03/01/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

Activité d’urbanisme de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 19/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/02/2014 - 19/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

1 autorisation sur la période 26/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochefoucauld-en-Angoumois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Villards Et Chante Gre, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) PC Logement AI30 11 100 m² 1 349 m² 2014/02/26

Permis d'aménager de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

1 autorisation sur la période 19/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochefoucauld-en-Angoumois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Villards Et Chante Gre, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) PA AI30 2015/01/19

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

Sources des informations sur SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE ?
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE ?
Le profil de SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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