Permis d'aménager n° 01628114C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, Les Villards Et Chante Gre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 01628114C0001
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628114C0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Villards Et Chante Gre. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799646559
- SIRET
- 79964655900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |