Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 1 349 m² de logement - Les Villards Et Chante Gre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 01628113C0013
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE
Cette page présente le permis de construire n° 01628113C0013, délivré le 26 février 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Villards Et Chante Gre, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 10 | - | 13 |
| - | - | - | 23,1 % | 76,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA LIGONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799646559
- SIRET
- 79964655900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628113C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |