SCCV LE CHATELET - Permis de construire et DP

Active
494203888 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 11/01/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV LE CHATELET

SCCV LE CHATELET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréal-sous-Montfort.

Profil et organisation

SCCV LE CHATELET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE CHATELET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/01/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE CHATELET

Activité d’urbanisme de SCCV LE CHATELET

SCCV LE CHATELET compte 2 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 27/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE CHATELET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/11/2014 - 27/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE CHATELET

2 autorisations sur la période 04/11/2014 - 27/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE CHATELET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Artisans, Bréal-sous-Montfort (35310) PC Logement AS195 4 636 m² 2 023 m² 2016/09/27
Rue Des Artisans, Bréal-sous-Montfort (35310) PC Logement AS195 4 693 m² 676 m² 2014/11/04

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE CHATELET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE CHATELET

Sources des informations sur SCCV LE CHATELET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE CHATELET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE CHATELET ?
SCCV LE CHATELET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE CHATELET ?
Le profil de SCCV LE CHATELET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE CHATELET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE CHATELET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE CHATELET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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