SCCV LE 77 - Permis de construire et DP

Active
930952197 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 28/06/2024

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LE 77

SCCV LE 77 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bischheim.

Profil et organisation

SCCV LE 77 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67100 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE 77
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
28/06/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE 77

Activité d’urbanisme de SCCV LE 77

SCCV LE 77 compte 1 autorisation recensée sur la période 19/07/2024 - 19/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE 77, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/07/2024 - 19/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE 77

1 autorisation sur la période 19/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bischheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE 77 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE 77

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE 77

Sources des informations sur SCCV LE 77

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE 77

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE 77 ?
SCCV LE 77 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE 77 ?
Le profil de SCCV LE 77 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE 77 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE 77 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE 77 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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