Permis de construire Logement N° 06704324V0005

Permis de construire à Bischheim pour 4 947 m² de logement - 34 Rue De La Robertsau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 06704324V0005

Demandeur

SCCV LE 77

Cette page présente le permis de construire n° 06704324V0005, délivré le 19 juillet 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De La Robertsau, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE 77. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 35 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3961, 3989, 3990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

4 947 m²

Variation nette

+4 234 m²

Surface totale après

4 947 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3961 3989 3990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 4 947 m² 0 m² 713 m² 0 m² 4 234 m² 4 947 m²
Total 713 m² 4 947 m² 0 m² 713 m² 0 m² 4 234 m² 4 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 35 10 - - 77
- 41,6 % 45,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 77

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930952197
SIRET
93095219700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704324V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Robertsau, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 77 et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 35 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704324V0005, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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