SCCV LE 63 - Permis de construire et DP

Active
915163174 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 25/03/2022

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LE 63

SCCV LE 63 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Illkirch-Graffenstaden.

Profil et organisation

SCCV LE 63 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67118 à Geispolsheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE 63
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
25/03/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE 63

Activité d’urbanisme de SCCV LE 63

SCCV LE 63 compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2023 - 24/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE 63, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/02/2023 - 24/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE 63

1 autorisation sur la période 24/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Illkirch-Graffenstaden.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE 63 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE 63

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE 63

Sources des informations sur SCCV LE 63

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE 63

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE 63 ?
SCCV LE 63 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE 63 ?
Le profil de SCCV LE 63 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE 63 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE 63 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE 63 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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