Permis de construire Mixte N° 06721822V0048

Permis de construire n° 06721822V0048 à Illkirch-Graffenstaden pour 3 651 m² de logement et locaux, 61 Avenue De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06721822V0048

Demandeur

SCCV LE 63

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Avenue De Strasbourg, le permis de construire n° 06721822V0048 a été délivré le 24 février 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV LE 63.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 390 m² d'habitation et 261 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21449, 21529, 21555. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

3 651 m²

Variation nette

+3 651 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21449 21529 21555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 20 8 2 - 49
2,0 % 36,7 % 40,8 % 16,3 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 63

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915163174
SIRET
91516317400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Avenue De Strasbourg, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE 63 et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 390 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0048, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden