Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 254 Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | V95 | 737 m² | 2019/07/12 |
SCCV LA GRIVE L'UNION - Permis de démolir
Active
841519168
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 26/07/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV LA GRIVE L'UNION
SCCV LA GRIVE L'UNION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.
Profil et organisation
SCCV LA GRIVE L'UNION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31130 à Balma.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LA GRIVE L'UNION
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/07/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCCV LA GRIVE L'UNION
Activité d’urbanisme de SCCV LA GRIVE L'UNION
SCCV LA GRIVE L'UNION compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2019 - 12/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA GRIVE L'UNION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/07/2019 - 12/07/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV LA GRIVE L'UNION
1 autorisation sur la période 12/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV LA GRIVE L'UNION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LA GRIVE L'UNION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur SCCV LA GRIVE L'UNION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LA GRIVE L'UNION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA GRIVE L'UNION ?
SCCV LA GRIVE L'UNION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA GRIVE L'UNION ?
Le profil de SCCV LA GRIVE L'UNION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA GRIVE L'UNION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA GRIVE L'UNION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA GRIVE L'UNION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable