Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Moundets, Saliès (81990) | PA | B21, B351 | — | 2013/01/08 |
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE - Permis d'aménager
Cessée
522138015
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 23/03/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saliès.
Profil et organisation
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/03/2010
Siège social
Permis d'aménager de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
Activité d’urbanisme de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2013 - 08/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/01/2013 - 08/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
1 autorisation sur la période 08/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saliès.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE ?
SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE ?
Le profil de SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable