Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08127412A0001

Permis d'aménager n° 08127412A0001 à Saliès, Chem Des Moundets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127412A0001, déposé en mairie de Saliès.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 08127412A0001

Demandeur

SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Saliès (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127412A0001 porte sur un projet situé Chem Des Moundets. SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B351, B369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saliès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Localisation du projet à Saliès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B21 B351 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saliès Code postal 81990 Identifiant INSEE 81274
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 522138015
SIRET: 52213801500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127412A0001
Code commune INSEE	81274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Moundets à Saliès (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV LA GRANDE FEUILLERAIE et autorisé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127412A0001, déposé en mairie de Saliès.

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