Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Soullieres, Biot (06410) | PD | AN97 | 3 647 m² | 2019/01/08 |
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE - Permis de démolir
Cessée
789842903
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 12/11/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Biot.
Profil et organisation
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 06000 à Nice.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/11/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
Activité d’urbanisme de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2019 - 08/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/01/2019 - 08/01/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
1 autorisation sur la période 08/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Biot.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COGEDIM MEDITERRANEE
SIREN 312347784
Même département de siège
55 autorisations
44 PC
11 PD
SAGEC MEDITERRANEE
SIREN 340747146
Même département de siège
44 autorisations
35 PC
9 PD
SUD FONCIER
SIREN 408309136
Même département de siège
36 autorisations
10 PC
25 PA
1 PD
PROMOCA
SIREN 477929996
Même département de siège
25 autorisations
21 PC
2 PA
2 PD
FAYAT PROMOTION
SIREN 524531647
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PD
LOREMAG
SIREN 428702948
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE ?
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE ?
Le profil de S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable