Permis de démolir n° 00601818B0015 à Biot, Chemi Des Soullieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 00601818B0015
Demandeur
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi Des Soullieres, le permis de démolir n° 00601818B0015 a été délivré le 8 janvier 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. LA CROIX DE MALTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789842903
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601818B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |