SCCV KERMOUROUX - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV KERMOUROUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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893182097 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 18/01/2021

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV KERMOUROUX

SCCV KERMOUROUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Philibert.

Profil et organisation

SCCV KERMOUROUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35200 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV KERMOUROUX
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 18/01/2021
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV KERMOUROUX

Activité d’urbanisme de SCCV KERMOUROUX

SCCV KERMOUROUX compte 3 autorisations recensées sur la période 11/10/2021 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV KERMOUROUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/10/2021 - 11/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV KERMOUROUX

3 autorisations sur la période 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Philibert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV KERMOUROUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

3 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lotissement Bois Du Dolmen Lot 15, Saint-Philibert (56470)	PC Logement	AI548	735 m²	303 m²	2021/10/11
Lotissement Bois Du Dolmen, Saint-Philibert (56470)	PC Logement	AI547	740 m²	299 m²	2021/10/11
Lotissement Bois Du Dolmen, Saint-Philibert (56470)	PC Logement	AI546	4 496 m²	1 723 m²	2021/10/11

Répartition géographique des autorisations de SCCV KERMOUROUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Philibert

3 autorisations

Département représenté

Morbihan (56)

3 autorisations

Région représentée

Bretagne

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV KERMOUROUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ACANTHE

SIREN 422586123

Même département de siège

228 autorisations 69 PC 159 PA

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

SIREN 739202166

Même département de siège

207 autorisations 157 PC 19 PA 31 PD

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN 729200998

Même département de siège

199 autorisations 175 PC 7 PA 17 PD

GROUPE LAUNAY

SIREN 407756980

Même département de siège

122 autorisations 98 PC 22 PA 2 PD

BATIMALO

SIREN 507741122

Même département de siège

116 autorisations 74 PC 34 PA 8 PD

GASNIER PROMOTION

SIREN 400942512

Même département de siège

98 autorisations 88 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SCCV KERMOUROUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV KERMOUROUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV KERMOUROUX ?

SCCV KERMOUROUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV KERMOUROUX ?

Le profil de SCCV KERMOUROUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV KERMOUROUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV KERMOUROUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV KERMOUROUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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