2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV JMOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Claix.
SCCV JMOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38500 à Voiron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV JMOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2021 - 23/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JMOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/04/2021 - 23/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Claix.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV JMOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Firmin Robert, Le Pont-de-Claix (38800) | PC Logement | AC269, AC270 | 3 517 m² | 4 728 m² | 2022/09/23 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Firmin Robert, Le Pont-de-Claix (38800) | PC Logement | AC271, AC273 | 1 673 m² | 2 717 m² | 2021/04/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
