SCCV JMOULIN - Permis de construire et DP

Active
885385278 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 15/07/2020

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV JMOULIN

SCCV JMOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Claix.

Profil et organisation

SCCV JMOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38500 à VOIRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV JMOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/07/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV JMOULIN

Activité d’urbanisme de SCCV JMOULIN

SCCV JMOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2021 - 23/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JMOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2021 - 23/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV JMOULIN

2 autorisations sur la période 28/04/2021 - 23/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Claix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV JMOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Firmin Robert, Le Pont-de-Claix (38800) PC Logement AC269, AC270 3 517 m² 4 728 m² 2022/09/23
17 Rue Firmin Robert, Le Pont-de-Claix (38800) PC Logement AC271, AC273 1 673 m² 2 717 m² 2021/04/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV JMOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV JMOULIN

Sources des informations sur SCCV JMOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV JMOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JMOULIN ?
SCCV JMOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JMOULIN ?
Le profil de SCCV JMOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JMOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JMOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JMOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides