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Permis de construire Logement N° 0383172010015

Permis de construire n° 0383172010015 au Pont-de-Claix pour 2 717 m² de logement, 17 Rue Firmin Robert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Firmin Robert, au Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JMOULIN et accordé le 28 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172010015, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0383172010015

Demandeur

SCCV JMOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383172010015, délivré le 28 avril 2021 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Firmin Robert. Le dossier a été déposé par SCCV JMOULIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC273, AC275. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 529 m²

Surface totale après

2 717 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC273 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	2 717 m²	0 m²	188 m²	0 m²	2 529 m²	2 717 m²
Total	188 m²	2 717 m²	0 m²	188 m²	0 m²	2 529 m²	2 717 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	18	5	1	-	42
-	42,9 %	42,9 %	11,9 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7
Accession sociale (hors PTZ)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JMOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885385278
SIRET: 88538527800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: VOIRON (38500)

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PC n°0383172210006 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383172010015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Firmin Robert, au Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JMOULIN et accordé le 28 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172010015, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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7 Imp Vaucanson

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