Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 101 Rue Du Tilleul, Jassans-Riottier (01480) | PD | AE289 | — | 2023/08/16 |
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O - Permis de démolir
Active
912853389
Société civile immobilière de construction-vente
ETI
Créée le 12/04/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jassans-Riottier.
Profil et organisation
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31130 à Balma.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/04/2022
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de démolir de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
Activité d’urbanisme de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O compte 1 autorisation recensée sur la période 16/08/2023 - 16/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/08/2023 - 16/08/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
1 autorisation sur la période 16/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Jassans-Riottier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O ?
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O ?
Le profil de SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable