Permis de démolir n° 0011942300001 à Jassans-Riottier, 101 Rue Du Tilleul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 0011942300001
Demandeur
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0011942300001 porte sur un bâtiment situé 101 Rue Du Tilleul. Le projet est porté par SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912853389
- SIRET
- 91285338900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0011942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |