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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0011942300001

Permis de démolir à Jassans-Riottier - 101 Rue Du Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O et autorisé le 16 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942300001, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 0011942300001

Demandeur

SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0011942300001, délivré le 16 août 2023 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 101 Rue Du Tilleul, Jassans-Riottier (01480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912853389
SIRET: 91285338900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0011942300001
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Du Tilleul, Jassans-Riottier (01480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O et autorisé le 16 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942300001, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.