SCCV JARDIN ROSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
804839165 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 26/09/2014

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV JARDIN ROSE

SCCV JARDIN ROSE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Loup-Cammas.

Profil et organisation

SCCV JARDIN ROSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31130 à BALMA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV JARDIN ROSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/09/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV JARDIN ROSE

Activité d’urbanisme de SCCV JARDIN ROSE

SCCV JARDIN ROSE compte 8 autorisations recensées sur la période 03/07/2014 - 28/10/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JARDIN ROSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/07/2014 - 28/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SCCV JARDIN ROSE

7 autorisations sur la période 03/07/2014 - 28/10/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV JARDIN ROSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
260-2 Av De Fronton, Toulouse (31100) PC Mixte AH145, AH274 6 045 m² 6 424 m² 2022/10/28
2 Ch Des Nauzes, Blagnac (31700) PC Logement BL52, BL53 3 635 m² 1 980 m² 2021/06/30
Lamandre, Saint-Loup-Cammas (31140) PC Logement AL111 2 352 m² 621 m² 2016/06/24
Lamandre, Saint-Loup-Cammas (31140) PC Logement AL111 4 801 m² 1 568 m² 2016/06/24
9-11- Rue Andre Maurois, Carquefou (44470) PC Mixte AH56, AH57 1 519 m² 1 598 m² 2015/09/23
Rue Clemenceau/Rue Jules F, Wattignies (59139) PC Logement AC212 4 552 m² 2 307 m² 2014/08/05
19 Avenue Lucien Servanty, Blagnac (31700) PC Logement BB11, BB100 2 756 m² 925 m² 2014/07/03

Permis d'aménager de SCCV JARDIN ROSE

1 autorisation sur la période 10/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Loup-Cammas. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Saint-Genies Lamandre, Saint-Loup-Cammas (31140) PA AL109, AL110 15 772 m² 2016/06/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV JARDIN ROSE

Demandeurs comparables à SCCV JARDIN ROSE

Sources des informations sur SCCV JARDIN ROSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV JARDIN ROSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JARDIN ROSE ?
SCCV JARDIN ROSE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JARDIN ROSE ?
Le profil de SCCV JARDIN ROSE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JARDIN ROSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JARDIN ROSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JARDIN ROSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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