SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Cessée
837503713 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/01/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Illkirch-Graffenstaden.

Profil et organisation

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
19/01/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 24/08/2018 - 24/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/08/2018 - 24/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 24/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Illkirch-Graffenstaden.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400) PC Locaux 31797, 31816 12 170 m² 5 601 m² 2018/08/24

Répartition géographique des autorisations de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT ?
SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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