Permis de construire Locaux N° 02501119A0004

Permis de construire n° 02501119A0004 à Allenjoie pour 2 629 m² de locaux, Zone Technoland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 02501119A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501119A0004 porte sur un projet situé Zone Technoland.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 629 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25-1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 346 m²

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allenjoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD25-1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Technoland, à Allenjoie (25490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501119A0004, déposé en mairie d'Allenjoie.

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