Permis de construire Locaux N° 06721818V0006

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 5 601 m² de locaux - 21 De L' Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 06721818V0006

Demandeur

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06721818V0006, délivré le 24 août 2018 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31797, 31816, 31950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 170 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

5 601 m²

Variation nette

+3 116 m²

Surface totale après

5 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

31797 31816 31950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 485 m² 5 601 m² 0 m² 2 485 m² 0 m² 3 116 m² 5 601 m²
Total 2 485 m² 5 601 m² 0 m² 2 485 m² 0 m² 3 116 m² 5 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 5 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 601 m² 5 601 m²
Entrepôt 2 063 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 485 m² 5 601 m² 0 m² 2 485 m² 0 m² 3 116 m² 5 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837503713
SIRET
83750371300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721818V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0006, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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