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Permis de construire Locaux N° 06721818V0006

Permis de construire n° 06721818V0006 à Illkirch-Graffenstaden pour 5 601 m² de locaux, 21 De L' Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 De L' Industrie, à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0006, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 06721818V0006

Demandeur

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 De L' Industrie, le permis de construire n° 06721818V0006 a été délivré le 24 août 2018 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 601 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31797, 31816, 31950. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 170 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

5 601 m²

Variation nette

+3 116 m²

Surface totale après

5 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

31797 31816 31950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 485 m²	5 601 m²	0 m²	2 485 m²	0 m²	3 116 m²	5 601 m²
Total	2 485 m²	5 601 m²	0 m²	2 485 m²	0 m²	3 116 m²	5 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 601 m²	0 m²	5 601 m²	5 601 m²
Autres activités	2 485 m²	0 m²	2 485 m²	-2 485 m²	0 m²
dont Bureaux	422 m²	0 m²	422 m²	-422 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 063 m²	0 m²	2 063 m²	-2 063 m²	0 m²
Total locaux	2 485 m²	5 601 m²	2 485 m²	3 116 m²	5 601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837503713
SIRET: 83750371300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721818V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 De L' Industrie, à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ILLKIRCH GRAFFENSTADEN DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0006, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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