Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Rue Pasteur, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | BC117 | 1 911 m² | 2017/01/25 |
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR - Permis de démolir
Cessée
827747023
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 10/02/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
Profil et organisation
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS 8.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/02/2017
Siège social
Permis de démolir de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
Activité d’urbanisme de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 25/01/2017 - 25/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/01/2017 - 25/01/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
1 autorisation sur la période 25/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAPIMO
SIREN 340944008
Même département de siège
228 autorisations
225 PC
3 PA
PITCH IMMO
SIREN 422989715
Même département de siège
179 autorisations
168 PC
3 PA
8 PD
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN 784818122
Même département de siège
161 autorisations
152 PC
9 PA
COGEDIM PARIS METROPOLE
SIREN 319293916
Même département de siège
134 autorisations
114 PC
20 PD
EUROPEAN HOMES OUEST
SIREN 479321713
Même département de siège
117 autorisations
98 PC
19 PA
COGEDIM PROMOTION
SIREN 810928135
Même département de siège
100 autorisations
98 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR ?
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR ?
Le profil de SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable