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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09403316N2044

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois - 56 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR et autorisé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2044, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 09403316N2044

Demandeur

SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09403316N2044, délivré le 25 janvier 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Rue Pasteur, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR. Le terrain concerné couvre 1 911 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

1 911 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 janvier 2017.

Dépôt

6 novembre 2017

Autorisation

25 janvier 2017

Dépôt

06/11/2017

Autorisation

25/01/2017

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 911 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 827747023
SIRET: 82774702300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2044
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Pasteur, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR et autorisé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2044, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.