Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Breau, Fontainebleau (77300) | PA | AT134, AT135 | 22 447 m² | 2021/11/08 |
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES - Permis d'aménager
Active
849728506
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 29/03/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontainebleau.
Profil et organisation
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/03/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
Activité d’urbanisme de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/11/2021 - 08/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/11/2021 - 08/11/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
1 autorisation sur la période 08/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fontainebleau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAPIMO
SIREN 340944008
Même département de siège
228 autorisations
225 PC
3 PA
PITCH IMMO
SIREN 422989715
Même département de siège
179 autorisations
168 PC
3 PA
8 PD
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN 784818122
Même département de siège
161 autorisations
152 PC
9 PA
COGEDIM PARIS METROPOLE
SIREN 319293916
Même département de siège
134 autorisations
114 PC
20 PD
EUROPEAN HOMES OUEST
SIREN 479321713
Même département de siège
117 autorisations
98 PC
19 PA
COGEDIM PROMOTION
SIREN 810928135
Même département de siège
100 autorisations
98 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES ?
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES ?
Le profil de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable