Permis d'aménager n° 0771862100002 à Fontainebleau pour un terrain de 22 447 m², Le Breau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0771862100002
Demandeur
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771862100002 a été délivré le 8 novembre 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Breau. La demande émane de SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT134, AT135, AT141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849728506
- SIRET
- 84972850600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771862100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |