2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCCV FAUBOURG DU 13 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gambsheim.
SCCV FAUBOURG DU 13 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67202 à Wolfisheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV FAUBOURG DU 13 compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2022 - 14/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FAUBOURG DU 13, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gambsheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV FAUBOURG DU 13 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rte De Weyersheim, Gambsheim (67760) | PC Logement | 10210, 10215 | 1 294 m² | 557 m² | 2022/03/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
