Permis de construire Logement N° 06715121R0041

Permis de construire n° 06715121R0041 à Gambsheim pour 557 m² de logement, 13 Rte De Weyersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06715121R0041

Demandeur

SCCV FAUBOURG DU 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0041 porte sur un projet situé 13 Rte De Weyersheim. Le dossier a été déposé par SCCV FAUBOURG DU 13.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10210, 10215, 10246. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10210 10215 10246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 843 m²
Total 286 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FAUBOURG DU 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908187719
SIRET
90818771900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rte De Weyersheim, à Gambsheim (67760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV FAUBOURG DU 13 et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715121R0041, déposé en mairie de Gambsheim.

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