SCCV DU MOULIN A VENT - Permis de construire et DP

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824149017 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 21/11/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV DU MOULIN A VENT

SCCV DU MOULIN A VENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Matignon.

Profil et organisation

SCCV DU MOULIN A VENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 22360 à LANGUEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DU MOULIN A VENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/11/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DU MOULIN A VENT

Activité d’urbanisme de SCCV DU MOULIN A VENT

SCCV DU MOULIN A VENT compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2022 - 16/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DU MOULIN A VENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/12/2022 - 16/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DU MOULIN A VENT

2 autorisations sur la période 13/12/2022 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Matignon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DU MOULIN A VENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Valllée Ilot A, Matignon (22550) PC Logement ZK72 1 161 m² 456 m² 2022/12/16
Sur Le Pre, Matignon (22550) PC Logement ZK214 1 050 m² 359 m² 2022/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV DU MOULIN A VENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DU MOULIN A VENT

Sources des informations sur SCCV DU MOULIN A VENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DU MOULIN A VENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DU MOULIN A VENT ?
SCCV DU MOULIN A VENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DU MOULIN A VENT ?
Le profil de SCCV DU MOULIN A VENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DU MOULIN A VENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DU MOULIN A VENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DU MOULIN A VENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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