Permis de construire n° 02214322C0007 à Matignon pour 359 m² de logement, Sur Le Pre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 02214322C0007
Demandeur
SCCV DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214322C0007, délivré le 13 décembre 2022 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Sur Le Pre. Le dossier a été déposé par SCCV DU MOULIN A VENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824149017
- SIRET
- 82414901700025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCCV DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214322C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |