SCCV DES YOLES NDDM - Permis de construire et DP

Active
877975961 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 30/09/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV DES YOLES NDDM

SCCV DES YOLES NDDM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Monts.

Profil et organisation

SCCV DES YOLES NDDM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44200 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DES YOLES NDDM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
30/09/2019
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DES YOLES NDDM

Activité d’urbanisme de SCCV DES YOLES NDDM

SCCV DES YOLES NDDM compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2020 - 01/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES YOLES NDDM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/10/2020 - 01/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES YOLES NDDM

2 autorisations sur la période 09/10/2020 - 01/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES YOLES NDDM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690) PC Logement AN231P, AN237P 1 338 m² 1 105 m² 2021/07/01
Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690) PC Mixte AN230P, AN231P 2 288 m² 3 205 m² 2020/10/09

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES YOLES NDDM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV DES YOLES NDDM

Sources des informations sur SCCV DES YOLES NDDM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES YOLES NDDM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES YOLES NDDM ?
SCCV DES YOLES NDDM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES YOLES NDDM ?
Le profil de SCCV DES YOLES NDDM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DES YOLES NDDM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DES YOLES NDDM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DES YOLES NDDM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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