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Permis de construire Mixte N° 08516420C0009

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 3 205 m² de logement et locaux - Av Des Yoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES YOLES NDDM et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516420C0009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 08516420C0009

Demandeur

SCCV DES YOLES NDDM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516420C0009, délivré le 9 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES YOLES NDDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 10 T2, 8 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 585 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230P, AN231P, AN240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+2 555 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN230P AN231P AN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	2 620 m²
Locaux	650 m²	585 m²	650 m²	0 m²	585 m²
Total	650 m²	3 205 m²	650 m²	2 555 m²	3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	585 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Entrepôt	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	650 m²	585 m²	650 m²	0 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
En résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
41	10	8	1	-	-	60
68,3 %	16,7 %	13,3 %	1,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES YOLES NDDM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877975961
SIRET: 87797596100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES CEDEX 2 (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516420C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES YOLES NDDM et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 41 T1, 10 T2, 8 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516420C0009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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