Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 3 205 m² de logement et locaux - Av Des Yoles
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 octobre 2020 · Dossier PC n° 08516420C0009 · Demandeur : SCCV DES YOLES NDDM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08516420C0009, délivré le 9 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DES YOLES NDDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 10 T2, 8 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 585 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230P, AN231P, AN240.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Locaux | 650 m² | 585 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 650 m² | 3 205 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 555 m² | 3 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Entrepôts | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 650 m² | 585 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 10 | 8 | 1 | - | - | 60 |
| 68,3 % | 16,7 % | 13,3 % | 1,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV DES YOLES NDDM
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516420C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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