SCCV CONVERGENCES - Permis de construire et DP

Active
828919662 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/04/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CONVERGENCES

SCCV CONVERGENCES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Domineuc.

Profil et organisation

SCCV CONVERGENCES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CONVERGENCES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/04/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CONVERGENCES

Activité d’urbanisme de SCCV CONVERGENCES

SCCV CONVERGENCES compte 1 autorisation recensée sur la période 29/04/2020 - 29/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CONVERGENCES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/04/2020 - 29/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CONVERGENCES

1 autorisation sur la période 29/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CONVERGENCES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Ru, Saint-Domineuc (35190) PC Logement AB736 370 m² 71 m² 2020/04/29

Répartition géographique des autorisations de SCCV CONVERGENCES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CONVERGENCES

Sources des informations sur SCCV CONVERGENCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CONVERGENCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CONVERGENCES ?
SCCV CONVERGENCES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CONVERGENCES ?
Le profil de SCCV CONVERGENCES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CONVERGENCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CONVERGENCES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CONVERGENCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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