Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Combe D Arnaud, Naisey-les-Granges (25360) | PA | ZA113 | 34 088 m² | 2019/09/26 |
SCCV COMBOTTES - Permis d'aménager
Active
933596496
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 27/09/2024
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV COMBOTTES
SCCV COMBOTTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naisey-les-Granges.
Profil et organisation
SCCV COMBOTTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 25870 aux Auxons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV COMBOTTES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/09/2024
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis d'aménager de SCCV COMBOTTES
Activité d’urbanisme de SCCV COMBOTTES
SCCV COMBOTTES compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2019 - 26/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV COMBOTTES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/09/2019 - 26/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV COMBOTTES
1 autorisation sur la période 26/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Naisey-les-Granges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV COMBOTTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV COMBOTTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AGES &VIE HABITAT
SIREN 493481204
Même département de siège
381 autorisations
368 PC
13 PA
MOYSE PROMOTION
SIREN 502580780
Même département de siège
53 autorisations
51 PC
2 PA
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN 452110695
Même département de siège
41 autorisations
24 PC
17 PA
DTMR-IMMO
SIREN 488531054
Même département de siège
27 autorisations
16 PC
10 PA
1 PD
PRO IMMO 25
SIREN 500083746
Même département de siège
25 autorisations
25 PA
SARL B.D.P
SIREN 491710307
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur SCCV COMBOTTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV COMBOTTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV COMBOTTES ?
SCCV COMBOTTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV COMBOTTES ?
Le profil de SCCV COMBOTTES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV COMBOTTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV COMBOTTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV COMBOTTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable