Permis d'aménager n° 02541719V0002 à Naisey-les-Granges pour un terrain de 34 088 m², Combe D Arnaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 02541719V0002
Demandeur
SCCV COMBOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02541719V0002 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé Combe D Arnaud. Le dossier a été déposé par SCCV COMBOTTES.
L'opération concerne un terrain de 34 088 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Naisey-les-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Naisey-les-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COMBOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933596496
- SIRET
- 93359649600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES AUXONS (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |