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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02541719V0002

Permis d'aménager à Naisey-les-Granges pour 34 088 m² de terrain - Combe D Arnaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COMBOTTES et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541719V0002, instruit par la commune de Naisey-les-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 02541719V0002

Demandeur

SCCV COMBOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02541719V0002, délivré le 26 septembre 2019 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe D Arnaud, Naisey-les-Granges (25360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV COMBOTTES. L'opération concerne un terrain de 34 088 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA113.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

34 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 088 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COMBOTTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933596496
SIRET: 93359649600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES AUXONS (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02541719V0002
Code commune INSEE	25417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 088 m², situé Combe D Arnaud, Naisey-les-Granges (25360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COMBOTTES et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541719V0002, instruit par la commune de Naisey-les-Granges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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