SCCV CLOS COURTILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV CLOS COURTILLE
SCCV CLOS COURTILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chartres.
Profil et organisation
SCCV CLOS COURTILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 28000 à CHARTRES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV CLOS COURTILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/11/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV CLOS COURTILLE
Activité d’urbanisme de SCCV CLOS COURTILLE
SCCV CLOS COURTILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/01/2023 - 07/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CLOS COURTILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV CLOS COURTILLE
1 autorisation sur la période 07/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chartres. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CLOS COURTILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Victor Gilbert, Chartres (28000) | PC Logement | AP80 | 1 609 m² | 2 452 m² | 2023/02/07 |
Permis de démolir de SCCV CLOS COURTILLE
1 autorisation sur la période 11/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chartres. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Victor Gilbert, Chartres (28000) | PD | AP80 | 1 609 m² | 2023/01/11 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV CLOS COURTILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV CLOS COURTILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV CLOS COURTILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.