SCCV CLOS COURTILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
921711024
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 21/11/2022
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV CLOS COURTILLE
- SIREN
- 921 711 024
- SIRET siège
- 921 711 024 00015
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 21/11/2022
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/01/2023
- Dernière autorisation
- 07/02/2023
Siège social
- Adresse
- 14 RUE SAINT MICHEL
- Commune
- 28000 CHARTRES
- Département
- Eure-et-Loir
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autorisations.
Permis de construire de SCCV CLOS COURTILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Victor Gilbert, Chartres (28000) | PC Logement | AP80 | 1 609 m² | 2 452 m² | 2023/02/07 |
Permis d'aménager de SCCV CLOS COURTILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV CLOS COURTILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Victor Gilbert, Chartres (28000) | PD | AP80 | 1 609 m² | 2023/01/11 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable