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SCCV CHAMP DU BOTREL - Permis de construire et DP

Cessée
799429113 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 12/11/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SCCV CHAMP DU BOTREL

SCCV CHAMP DU BOTREL est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2014 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acigné.

Profil et organisation

SCCV CHAMP DU BOTREL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35200 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV CHAMP DU BOTREL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
12/11/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CHAMP DU BOTREL

Activité d’urbanisme de SCCV CHAMP DU BOTREL

SCCV CHAMP DU BOTREL compte 5 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 03/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHAMP DU BOTREL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/02/2014 - 03/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CHAMP DU BOTREL

5 autorisations sur la période 27/02/2014 - 03/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CHAMP DU BOTREL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie Louis Guilloux, Acigné (35690) PC Logement AI526 2 104 m² 936 m² 2014/06/03
Rue Alfred Jarry, Acigné (35690) PC Logement AI514 2 144 m² 1 190 m² 2014/06/03
Rue Louis Guilloux Lieudit Zac Du Champ Botrel, Acigné (35690) PC Logement AI522, AI523 1 229 m² 396 m² 2014/02/27
Rue Louis Guilloux Lieudit Zac Du Champ Botrel, Acigné (35690) PC Logement AI515, AI516 1 892 m² 650 m² 2014/02/27
Rue Louis Guilloux Lieudit Zac Du Champ Botrel, Acigné (35690) PC Logement ZB191, ZB192 1 219 m² 458 m² 2014/02/27

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CHAMP DU BOTREL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Acigné

5 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

5 autorisations

Région représentée

Bretagne

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV CHAMP DU BOTREL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations 69 PC 159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations 157 PC 19 PA 31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations 175 PC 7 PA 17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations 98 PC 22 PA 2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations 74 PC 34 PA 8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations 88 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SCCV CHAMP DU BOTREL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CHAMP DU BOTREL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHAMP DU BOTREL ?
SCCV CHAMP DU BOTREL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHAMP DU BOTREL ?
Le profil de SCCV CHAMP DU BOTREL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHAMP DU BOTREL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHAMP DU BOTREL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHAMP DU BOTREL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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